Consultation : liste des institutions

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Institution Annéetrier par ordre croissant Type d'institution
Lille (conseil des prud'hommes) 1810
Compagnie des agents de change de Lyon 1810 Collectivité structurée
Lille (Tribunal de commerce de) 1809 Collectivité structurée
Thann & de Mulhouse (Fabrique de produits chimiques de) 1808 Collectivité structurée
Faculté de droit de Paris 1808 Collectivité structurée
Royer 1808 Collectivité structurée
Cambrai (Tribunal de commerce) 1807 Collectivité structurée
Aussedat 1806 Collectivité structurée
École nationale supérieure d'arts et métiers (Châlons-en-Champagne) 1806 Collectivité structurée
Condition des soies de Lyon 1805 Collectivité structurée

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